Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société L'Authentique Web, SARL au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 1 La Sebourgère 53240 ST Germain Le Fouilloux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 939394003, (ci-après « L'Authentique Web ») et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux prestations de services de L'Authentique Web (ci-après « le Client »).
2. Prestations de services
L'Authentique Web propose des prestations de services en web marketing en marque blanche, comprenant notamment :
· Création de site :
· Conception et Développement
· Personnalisation
· Optimisation SEO
· Fonctionnalités E-commerce
· Maintenance et Support
· Analyse et Reporting
· Solutions de visibilité :
· Solutions de Visibilité Métier
· Réseaux sociaux :
· Gestion des Comptes
· Stratégie de Contenu
· Planification et Programmation
· Publicité Sociale
· Analyse et Reporting
· Référencements :
· SEO
· SEA
· Référencement Local
· Présence sur les Réseaux Sociaux
· Marketing de Contenu
· Email Marketing
· Analyse et Reporting
3. Processus de collaboration
L'Authentique Web suit un processus structuré pour garantir la satisfaction de ses clients :
1. RDV découverte : Une rencontre initiale pour comprendre les besoins du Client, son marché cible et ses objectifs.
2. Proposition de Solutions : Élaboration de solutions personnalisées en fonction des besoins spécifiques du Client.
3. Présentation de la solution : Présentation détaillée de la solution personnalisée proposée, avec explication de chaque aspect de la stratégie digitale.
4. Suivi et ajustement : Suivi des performances des solutions mises en place, avec ajustements stratégiques et recueils des retours du Client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont fixés dans le devis accepté par le Client. Les modalités de paiement sont précisées dans les conditions particulières jointes au devis. Sauf indication contraire, un acompte de 30 % sera à verser à la signature du devis, bien que ce pourcentage puisse varier en fonction de la taille et de la complexité du projet. Les factures sont payables à réception, une fois la prestation réalisée.
Pour certains services, un montant de configuration pourra être exigé à la signature du devis, suivi d'un abonnement mensuel pour la maintenance et le support, selon les spécificités du service.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à L'Authentique Web toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Client s'engage également à collaborer activement avec L'Authentique Web en respectant les délais convenus.
6. Responsabilité
L'Authentique Web s'engage à fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, la responsabilité de L'Authentique Web ne saurait être engagée en cas de faute ou de négligence du Client, ou en cas de force majeure.
7. Confidentialité
L'Authentique Web s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord préalable.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par L'Authentique Web dans le cadre des prestations demeurent la propriété de L'Authentique Web jusqu'au paiement intégral des factures par le Client. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client.
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Laval.